Données personnelles
Politique de confidentialité
Document source : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.V3.odt
Projet intégré — validation requise avant publication définitive. Les passages surlignés dans le document source sont conservés et signalés comme restant à confirmer. Les affirmations relatives à Google Analytics sont également en attente : aucun identifiant ni script Analytics n’a été trouvé dans les fichiers locaux examinés.
Protection des données à caractère personnel
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de Orfédis sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel.
Notre cabinet exerce des activités de conseil en gestion de patrimoine et d'accompagnement en gestion privée.
Nous accordons une attention particulière à la confidentialité des informations qui nous sont confiées, compte tenu de leur nature personnelle, financière et patrimoniale.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions légales applicables.
Données personnelles collectées
1. Formulaire de contact
Lorsqu'un utilisateur remplit le formulaire de contact du site, notre cabinet peut collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone, selon les champs proposés
- Objet de la demande
- Contenu du message
- Date et informations techniques liées à l'envoi du formulaire, lorsque cela est nécessaire
Ces informations sont utilisées exclusivement pour réceptionner, traiter et assurer le suivi de la demande formulée.
2. Données de navigation
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment :
- Adresse IP
- Type de navigateur et d'appareil
- Pages consultées
- Durée et fréquence des visites
- Source de provenance des visites
- Interactions avec les pages du site
À confirmer : la V3 décrit Google Analytics ; son usage en production n’a pas été établi par l’inspection des fichiers locaux.
Ces données peuvent notamment être traitées par Google Analytics, dans les conditions précisées ci-après et dans notre Politique de cookies.
3. Données relatives à la relation patrimoniale
Lorsqu'une relation professionnelle est engagée avec notre cabinet, des informations complémentaires peuvent être recueillies dans le cadre des missions confiées.
Ces informations peuvent concerner la situation familiale, professionnelle, financière, fiscale et patrimoniale du client, ses objectifs, son horizon d'investissement, ses connaissances financières et sa tolérance au risque.
Leur traitement intervient uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des prestations, à l'exécution des engagements contractuels et au respect des obligations légales et réglementaires applicables à nos activités.
Les données relatives à la santé ou d'autres catégories particulières de données ne sont traitées que dans les conditions spécifiquement autorisées par la réglementation.
Finalités et fondements juridiques
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact
Répondre aux messages transmis par les utilisateurs et donner suite à leurs demandes d'information ou de prestation.
Base juridique : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou intérêt légitime du cabinet, selon la nature de la demande.
Gestion de la relation client
Assurer l'analyse des besoins patrimoniaux, la préparation des recommandations, la fourniture des prestations de conseil et le suivi des dossiers.
Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Respect des obligations réglementaires
Satisfaire aux exigences de connaissance client, de conformité professionnelle, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu'aux obligations comptables et de conservation.
Base juridique : obligation légale applicable.
Mesure de la fréquentation du site
Analyser les statistiques de navigation afin d'évaluer la fréquentation du site et d'en améliorer le contenu et l'ergonomie.
Base juridique : consentement de l'utilisateur dans la configuration retenue pour Google Analytics.
Sécurité et fonctionnement du site
Prévenir les usages abusifs, assurer la sécurité du site et contribuer à son bon fonctionnement.
Base juridique : intérêt légitime du cabinet ou obligation légale, selon le traitement concerné.
Absence de prospection commerciale par email
Notre cabinet ne réalise pas de campagnes de prospection commerciale par courrier électronique auprès des visiteurs du site.
Les coordonnées communiquées par l'intermédiaire du formulaire de contact ne sont pas utilisées pour adresser automatiquement des newsletters ou des offres commerciales non sollicitées.
Les réponses apportées à une demande de contact sont limitées à l'objet de cette demande et à son éventuel suivi professionnel.
Utilisation de Google Analytics
Le site utilise Google Analytics, service de mesure d'audience fourni par Google, afin de disposer de statistiques relatives à la fréquentation et à l'utilisation de ses pages.
Ce service permet notamment de mesurer le nombre de visites, les pages consultées et certaines interactions avec le site.
Dans la configuration retenue, Google Analytics n'est activé qu'après obtention du consentement préalable de l'utilisateur.
En cas de refus, les traceurs Google Analytics soumis au consentement ne sont pas activés.
Les paramètres de confidentialité de Google Analytics doivent être configurés afin de limiter les traitements aux finalités effectivement poursuivies.
Le fournisseur de ce service est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, sous réserve de la confirmation de l'entité contractante et des dispositions applicables au service utilisé.
Les modalités de traitement des données, les éventuels transferts internationaux ainsi que les garanties applicables doivent être vérifiés dans les conditions contractuelles de Google.
Passage surligné dans le document source — à confirmer : L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis l'interface de gestion des cookies.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux personnes autorisées au sein de notre cabinet.
Elles peuvent également être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la messagerie électronique, la sécurité informatique et la mesure d'audience du site.
Dans le cadre de la relation client, certaines données peuvent être communiquées à des établissements financiers, organismes assureurs, partenaires immobiliers, professionnels habilités ou autorités légalement compétentes, lorsque ces communications sont nécessaires et justifiées.
Notre cabinet ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Demandes issues du formulaire de contact
Passage surligné dans le document source — à confirmer : Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées pour traiter votre demande et en assurer le suivi. Si votre demande ne donne pas lieu à une prestation, les données sont supprimées six mois après le dernier échange relatif à cette demande, sauf si leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou à la défense de droits.
Passage surligné dans le document source — à confirmer : Données liées à une prestation
Les données nécessaires à la gestion de la prestation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. À son terme, seules les données nécessaires au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou à la défense de droits sont archivées pendant la durée légale ou le délai de prescription applicable. En cas de litige, les données nécessaires à son règlement sont conservées jusqu’à sa résolution définitive.
Données de navigation et de mesure d'audience
Les durées sont définies selon la configuration de Google Analytics, les paramètres de conservation et les obligations réglementaires applicables.
Choix en matière de cookies
Passage surligné dans le document source — à confirmer : Le choix d'accepter ou de refuser les cookies peut être mémorisé pendant six mois, conformément à la bonne pratique recommandée par la CNIL.
Les durées exactes sont documentées dans les procédures internes du cabinet.
Sécurité des données
Notre cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.
Passage surligné dans le document source — à confirmer : Ces mesures comprennent notamment, selon les systèmes effectivement utilisés, la gestion des habilitations, la sécurisation des échanges, le contrôle des accès, la protection des équipements et des dispositifs de sauvegarde adaptés.
Les données patrimoniales et financières font l'objet d'une attention particulière en raison de leur caractère confidentiel.
Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains services techniques, notamment Google Analytics, peuvent impliquer des traitements ou transferts internationaux de données.
Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, ces transferts doivent s'appuyer sur un mécanisme reconnu par le RGPD et sur les garanties complémentaires éventuellement nécessaires.
Les informations concernant les transferts réellement effectués et les mécanismes de protection applicables peuvent être demandées au cabinet.
Droits des personnes
Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable
- Droit de retirer son consentement à tout moment
- Droits relatifs aux décisions individuelles automatisées, dans les cas prévus par le RGPD
Les personnes concernées peuvent également définir des directives concernant le sort de leurs données personnelles après leur décès, dans les conditions prévues par la loi française.
Exercice des droits
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à :
Ou par courrier postal à :
Orfédis
58 rue de Monceau 75008 Paris
Une justification d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire et proportionné.
Nous répondons aux demandes dans les délais légaux, en principe sous un mois, sous réserve des prolongations autorisées.
En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Site internet : https://www.cnil.fr
Cookies
Notre site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience associés à Google Analytics.
Les modalités d'utilisation et de gestion de ces traceurs sont détaillées dans la Politique de cookies du site.
Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de prendre en compte les évolutions des services proposés, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable.
Toute modification substantielle fera l'objet d'une information adaptée lorsque celle-ci est requise.